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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OFFRES

Les prix correspondent à ceux qui sont en vigueur au moment de l'offre. Les prix cotisés se maintiennent pendant 15 jours après émission de l'offre. Pour des commandes faites à des dates postérieures, il est recommandé de consulter la validité ou la modification des prix.

PROCÉDURE DE COMMANDE

L'acheteur devra réaliser ses commandes par écrit.
Pour toute commande d'une valeur minimale de 800€ (hors impôts) les frais d'envois sont assumés par Ibercable. Ce montant minimum est d'application pour toutes les commandes. Pour des commandes d'une valeur inférieure à ce montant, les frais de transports seront à charge du client, avec un prix compris entre 8 et 15€ pour des commandes nationales. Pour les commandes internationales consultez-nous car les prix varient fortement en fonction de la destination.
Vous pouvez rajouter des articles à une commande existante, à condition que ce rajout se fasse endéans les 2 jours ouvrables suivant la date de réception de la première commande.
Au cas où une commande ne peut être envoyée de façon complète, due à des incidents de production, les frais de transports des envois restants nécessaires pour compléter la commande seront assumés par Ibercable indépendamment de la valeur de celle-ci.

EMBALLAGE ET MATÉRIEL

Le vendeur emballera les produits commandés en conformité aux normes industrielles spécifiques de chaque produit de façon à en assurer l'arrivage à destination, dans de parfaites conditions (transport sous conditions normales).
En ce qui concerne le métrage du matériel il faut prendre en compte une marge de tolérance dans la longueur du câble de ±3 % en rapport avec la longueur annoncé.

LIVRAISON

Les compromis de livraison sont basés sur les meilleures informations existantes au moment de la réalisation de l'offre ou de la réception de la commande, mais ceux-ci peuvent varier dû à des raisons étrangères à la compagnie.
Le vendeur essaiera de satisfaire à tout moment le client en respectant la date de livraison convenue, sans pour autant qu'un retard dans la livraison ne puisse constituer une cause suffisante pour annuler la commande.
Pour les livraisons internationales, à moins qu'il n'y ait un accord des deux parties signalant le contraire, l'incoterm de référence sera EX-WORKS.

PAIEMENT

Les factures seront payables dans les délais accordés par les deux parties sans ne pouvoir toutefois surpasser le délai prévu par la loi 15/2010 publiée dans le BOE du 6 juillet 2010 (le BOE, boletín oficial del estado, est l'équivalent du journal officiel français). Conformément à cette loi l'échéance de la facture ne pourra pas dépasser les 60 jours à compter à partir de la date de réception de la marchandise.

SERVICE APRÈS-VENTE

Le fabricant garantit ses produits pendant une période de douze mois contre tout défaut dérivé du processus de fabrication et/ou de la qualité des matériaux employés dans celui-ci. Cette période est calculée à partir de la date de livraison et prend fin douze mois après celle-ci. Le service de garantie de réparation ou remplacement de produits défectueux, ne couvre pas les défauts imputables à une mauvaise utilisation, aux surcharges dépassants les limites contractuelles, aux cas fortuits ou de force majeure, etc..
Les réclamations qui se réfèrent à la longueur servie, ci celle-ci est au-dessus ou en-dessous de la limite de tolérance indiquée ci-dessus, devront être communiquées au vendeur endéans les 30 jours suivant la réception des marchandises.
Tout retour de produits doit préalablement être accordé avec Ibercable.
Les conditions minimales pour accepter un retour de produit sont les suivantes:

- la marchandise à retourner doit être impécable, propre et dans de parfaites conditions d'utilisation.
- les frais de transport des procédures de retour de marchandise seront entièrement et exclusivement à charge du client.
Route C-17 Km 15,5 Nefs Bleus 3, 4 et 5 Caisse Postale 96 - 08150 Parets del Vallès (Barcelona) Tél: 93 573 00 79 - Fax 93 573 50 24