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AVIS LÉGAL ET COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE
Afin de respecter ce qui a été établi dans la Loi 34/2002 du 11 juillet à propos des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous indiquons ensuite les données d’information générale de ce site web :

• Titulaire : Jordi Mir Muncunill
• Adresse : Carretera C-17 km 15,5 Polígon Industrial Can Volard Naves Azules 3-4-5 08150 Parets del Vallès (Barcelona)
• Contact : info@ibercable.es
• Téléphone : 93 573 00 79
• Données du registre : Registro Mercantil de Barcelona, Volumen 11536, Folio 1, Hoja 131504, Inscripción 1a
• N.I.F : B59901678

COORDONNÉES DES BUREAUX DE L’ENTREPRISE

• Adresse : Carretera C-17 km 15,5 Polígon Industrial Can Volard Naves Azules 3-4-5 08150 Parets del Vallès (Barcelona)
• Contact : info@ibercable.es
• Téléphone : 93 573 00 79

OBJET

Ces conditions générales (ci-après, les "Conditions générales") régulent l’usage de tous les services de ce site web (ci-après "le Portail") que la société IBERCABLE,S.L Carretera C-17 km 15,5 Polígon Industrial Can Volard Naves Azules 3-4-5 08150 PARETS DEL VALLÈS (ci-après, "l’Entreprise") met à la disposition des usagers d’Internet. Du simple fait d’utiliser le Portail, les usagers expriment leur acceptation sans réserves. Ces dernières peuvent être modifiées par l’entreprise à tout moment. Les usagers seront soumis à toutes les conditions particulières, avis ou règlements d’instructions mis à leur connaissance par rapport aux contenus ou services concrets envisagés dans ces Conditions générales pourvu qu’ils ne s’y opposent pas.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L’INFORMATION GRAPHIQUE DISPONIBLE SUR LE PORTAIL

Toute la documentation graphique comprise dans cette page web par rapport aux différentes promotions ou biens immeubles est simplement à titre indicatif et sera soumise aux possibles changements exigés par l’évolution technique des projets ainsi qu’à leur exécution. CETTE INFORMATION NE CONSTITUERA EN AUCUN CAS UN DOCUMENT CONTRACTUEL.
L'Entreprise se réserve tous les droits de modifier, limiter ou supprimer l’accès et les contenus du site web à tout moment et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de sa mise à jour. De même, l’Entreprise se réserve la faculté d’effectuer des modifications par rapport à la configuration ou présentation de son site web pouvant faire usage de cette faculté sans préavis.

UTILISATION DU PORTAIL ET SERVICES POUR LES USAGERS

Excepté dans le cas où ils auraient obtenu une autorisation établie au préalable, expressément et spécifiquement à cette fin par l’entreprise, les usagers s’abstiendront d’obtenir ou d’essayer d’obtenir toute sorte de contenu, qu’il s’agisse de textes, graphiques, dessins, fichiers de son, images ou photographies, vidéos, logiciels, et en générale toute sorte de matériel accessible à travers le portail ou services utilisés par ces derniers à travers des moyens différents de ceux ayant été mis à leur disposition à cette fin ou ceux étant utilisés habituellement à cette fin sur Internet.
La reproduction, la modification, la copie, l’usage, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou toute autre utilisation de l’information contenue dans le site web de L’Entreprise (y compris la propre conception, configuration et forme d’exposition du site web) réalisée sans l’autorisation de l’Entreprise constitue une infraction de la Loi en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Afin de faciliter votre accès, il se peut que l’Entreprise inclue des liens à des pages Internet appartenant ou gérées par des tiers. Lorsque vous entrerez dans ces sites vous réviserez et vous accepterez les normes d’utilisation de cette page avant de l’utiliser. Vous accepterez de même le fait que l’Entreprise ne détient pas le contrôle sur la teneur de ces pages et qu’elle ne peut assumer aucune responsabilité vis-à-vis d’aucun matériel créé ou publié par ces dernières. En plus, le lien vers un site étranger à l’Entreprise n’implique pas que l’Entreprise soit conforme avec ce site ni avec les produits ou services auxquels elle fait allusion.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable ni directement ni subsidiairement, de la teneur, l’information, la communication, l’opinion ou manifestation de toute sorte de la part de l’usager, personne ou entité et qui serait communiquée, répandue, transmise ou exhibée à travers ce Portail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus ainsi que les noms, les logos, les marques et les bases de données accessibles dans les pages web du portail seront assujettis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de l’entreprise ou de tiers titulaires de ces derniers. En aucun cas l’accès aux pages web du portail n’impliquera aucune sorte de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits, ni confère aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur les contenus ou biens de propriété industrielle sans l’autorisation préalable et expresse établie spécifiquement à cette fin par l’entreprise ou tiers titulaires des droits, excepté les droits de visualiser et de réaliser des copies pour l’usage personnel et exclusif de l’usager, lesquels devront être exercés toujours conformément aux principes de bonne foi et conformément à la Loi applicable.
IBERCABLE, S.L. et autres dénominations de produits, services, graphiques et logotypes de L'Entreprise sont des marques protégées par l’Entreprise. Les dénominations d’autres produits, services et sociétés dénommés dans ces documents peuvent être des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

PROTECTION DES DONNÉES

Moyennant le présent avis légal et conformément à ce qui est établi dans la Loi organique 15/1999 à propos de la protection de données à caractère personnel, l’entreprise prévient les usagers sur sa politique de protection de données afin que ces derniers déterminent librement et de manière volontaire s’ils souhaitent faciliter les données personnelles pouvant leur être demandées à l’occasion de la souscription ou inscription aux services offerts. Excepté dans les champs où le contraire serait indiqué, les réponses aux questions à propos des données personnelles sont volontaires. Les données personnelles recueillies seront traitées de manière confidentielle et leur collecte aura pour but de gérer et de prêter les services offerts par l’Entreprise dans le portail à tout moment. Les usagers acceptent que les données personnelles facilitées puissent faire l’objet de traitement dans les fichiers automatisés dont l’entreprise est titulaire et responsable. Les usagers peuvent exercer leur droit d’accès, rectification, suppression et opposition en s’adressant à : Carretera C-17 km 15,5 Polígon Industrial Can Volard Naves Azules 3-4-5 08150 Parets del Vallès (Barcelona)

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales sont conformes à la loi espagnole. Pour toute controverse pouvant découler de l’application des services ou de l’interprétation ou application des Conditions générales, l’entreprise et les usagers, en renonçant expressément à leur propre juridiction, seront soumis à celle des Cours et tribunaux de Barcelone.
Route C-17 Km 15,5 Nefs Bleus 3, 4 et 5 Caisse Postale 96 - 08150 Parets del Vallès (Barcelona) Tél: 93 573 00 79 - Fax 93 573 50 24